Mentions légales
La consultation du site internet villa-eden-arcachon.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Editeur du site
Editeur du site : Françoise RASOLONJATOVO
Adresse Postale : 83 Rue de l’école Normale – 33200 Bordeaux
Adresse électronique (E- Mail) : edwige0033@yahoo.com
Hébergeur : Le site villa-eden-arcachon.fr est développé, maintenu et hébergé en France sur les serveurs de la société : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Informations
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet villa-eden-arcachon.fr sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de l’éditeur à l’égard de tout produit ou service :
L’éditeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
L’éditeur a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
L’éditeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.
La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.
Modifications du site
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site Internet, quelle que soit leur nature.
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. L’éditeur s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet villa-eden-arcachon.fr sont exclusivement destinées à l’usage de l’éditeur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Françoise RASOLONJATAVO ewige0033@yahoo.com.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Toute utilisation de tout ou partie du site internet villa-eden-arcachon.fr ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.
Selon les règles du droit commun, l’éditeur pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L’internaute ne peut communiquer tout ou partie du site Internet villa-eden-arcachon.fr à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée des dites données.
L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site Internet villa-eden-arcachon.fr et les données qu’ils contiennent (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site villa-eden-arcachon.fr.
L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle.
Contrefaçon
Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de l’éditeur est interdite et illicite. Le non- respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.